Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html |
A014004409 |
6 des statuts.. |
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A014004414 |
1° Qu'il donnera à ces immeubles une destination conforme à celle déterminée par l'article I-er des statuts de la Société et non aucune autre et notamment qu'il donnera gratuitement l'enseignenient scolaire et professionnel aux enfants qui fréquenteront à la maison Beaujour les classes du jour ou du soir.. |
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A014004426 |
Il est réservé à l'Assemblée Générale de la Société de faire aux statuts actuels telles modifications qu'elle jugera convenables, et dès maintenant il est expressément convenu que sur les bénéfices à réaliser il sera prélevé seulement et payé aux actionnaires l'intérêt à quatre pour cent l'an du capital versé, et que tout le surplus sera attribué aux fonds de réserve pour être partagé entré tous les associés lors de la dissolution de la Société.. |