Parola «Bail» [ Frequenza = 12 ]


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 13.html
  A013007837 

 Ier Monsieur... donne à bail à loyer, pour dix-huit années consécutives, qui commenceront à courir le vingt huit juin mil huit [998] cent soixante dix-huit et finiront le vingt huit juin mil huit cent quatre-ving-t-seite; à Monsieur... qui accepte: Un immeuble sis à Marseille, rue Beaujour, portant sur la dite rue les n.08 7, 9, 11 et 13, dans l'étát où se trouve ledit immeuble, avec toutes ses dépendances, sans aucune exception ni réserve, d'après un état des lieux qui demeurera ci-annexé..

  A013007838 

 Il sera facultatif au preneur de proroger le présent bail d'une nouvelle période de dix-huit années, en prévenant les bailleurs un an avant l'expiration des dix-huit premières années..

  A013007839 

 Le présent bail est fait au clauses et conditions suivantes, que les preneurs s'obligent à exécuter, à peine de tous dommages et intéréts: 1° Ils supporteront, pendant toute la durée du bail, toutes les réparations locatives et foncières; 2° Il acquitteront exactement, pendant la durée du bail, les contributions personnelles et mobilières, de manière à ce qu'aucun recours ne puisse étre exercé contre les bailleurs, et ils rembourseront, chaque ánnée, ainsi q'ue les contributions des portes et fenétres de la maison louée, ainsi que le contributions foncières; 3° Il paieront les redevances des eaux du Canal, primes d'assurances contre l'incendie, vidanges des tinettes et autres charges;.

  A013007840 

 Enfin, le présent bail est fait, moyennant un loyer annuel de quatre mille francs, que M... s'obligent et s'engagent de payer en deux termes égaux et distancés, le vingt-un... et vingt-un... de chaque amiée [533]..

  A013007841 

 Comme condition du présent bail, Monsieur... confère a M... la faculté d'acquérir, si bon leur semble, pendant toute la durée du bail, la maison présentement donnée en location.

  A013008586 

 ne pourra jamaìs étre exigé des preneurs auxquels il en eu bail.


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html
  A014004413 

 Dès que la Société sera devenue propriétaire définitive des immeubles apportés par M. l'abbé Vincent elle les donnera à bail à Dom Bosco ainsi que celui qu'elle possède à Marseille, rue Beaujour N. 9 le tout pour une durée de quinze ans, moyennant le prix du loyer annuel 44 - CERIA. Memorie biografiche.

  A014004413 

 XIV. [6 90] de deux mille francs payable terme à chaque fin d'année avec facilité pour D. Bosco de renouveler le présent bail pour une égale période de quinze ans en prévenant la Société Beaujour trois ans avant l'expiration de la première période et en outre aux conditions suivantes d'or et déjà acceptées par D. Bosco, savoir:.

  A014004417 

 3° Qu'il fera à ses frais pendant toute la durée du bail les réparations de toute nature dont ils auront besoin sans exception de celles que la loi ou l'usage mettraient à la charge du propriétaire..





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