Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html |
A014004403 |
Contre la remise de cent de ces nouvelles actions antérieurement libérées, il sera fait apport à la Société par M. l'abbé Vincent des immeubles qu'il possède dans le département du Var; tant à la Craud'Hyères que dans la commune de St-Cyr, tels que ces immeubles se trouvent et comportent avec leurs attenances et dépendances sans rien excepter ni réserver.. |
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A014004406 |
Les immeubles dont il est parlé dans l'article précédent seront garantis par M. Vincent franc de dettes à l'exception d'une somme de cinquante huit mille franc due à divers créanciers hypothécaires inscrits et chirographaires et que la Société prendra à sa charge et sera tenue de payer savoir huit mille francs aussitôt après que l'apport aura été vérifié et accepté, ainsi qu'il est prescrit par les articles 4 et 3o de la loi du 25 Juillet 1867 et le reste au fur et à mesure de l'exigibilité, et au plus tôt à partir des six mois qui suivront.. |
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A014004423 |
En rapportant la ratification de M. l'abbé Vincent D. Bosco sera tenu d'y joindre les titres de propriété dont l'examen devra être fait par la Commission chargée de verifier l'apport. |