Parola «Apport» [ Frequenza = 3 ]


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html
  A014004403 

 Contre la remise de cent de ces nouvelles actions antérieurement libérées, il sera fait apport à la Société par M. l'abbé Vincent des immeubles qu'il possède dans le département du Var; tant à la Craud'Hyères que dans la commune de St-Cyr, tels que ces immeubles se trouvent et comportent avec leurs attenances et dépendances sans rien excepter ni réserver..

  A014004406 

 Les immeubles dont il est parlé dans l'article précédent seront garantis par M. Vincent franc de dettes à l'exception d'une somme de cinquante huit mille franc due à divers créanciers hypothécaires inscrits et chirographaires et que la Société prendra à sa charge et sera tenue de payer savoir huit mille francs aussitôt après que l'apport aura été vérifié et accepté, ainsi qu'il est prescrit par les articles 4 et 3o de la loi du 25 Juillet 1867 et le reste au fur et à mesure de l'exigibilité, et au plus tôt à partir des six mois qui suivront..

  A014004423 

 En rapportant la ratification de M. l'abbé Vincent D. Bosco sera tenu d'y joindre les titres de propriété dont l'examen devra être fait par la Commission chargée de verifier l'apport.





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