Mot «Transaction» [10 fréquence]


12-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XII-Vol.2-Lettres.html
  A012002942 

 C'est que j'ay veu que le contract des moulins et la transaction de la succession ont esté faitz a mesme jour, mesme heure, par le mesme notaire, en la mesme mayson, devant les mesmes tesmoins.

  A012002942 

 Car, puisque vous voules oster les quatorse mille francz a celuy a qui ilz avoyent esté donnés pour le faire transiger, il est bien raysonnable que la transaction quil a faitte pour les avoir soit aussi gastee.

  A012002942 

 Cela les rend correspectifz l'un a l'autre, et dela s'ensuit que, voulant faire casser et rompre celuy des moulins a cause de l'enorme lesion, il faut aussi rompre et casser celuy de la transaction qui luy est correspectif, et laysser les affaires au mesme estat auquel elles estoyent avant la transaction et l'achapt des [381] moulins.


20-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XX-Vol.10-Lettres.html
  A020004020 

 Pour dignes respects nous vous avons voulu dire par ces lignes que n'envoyez aucune personne a Louven, pour la ratification de la transaction passée avec les RDS Peres Bernabites du College d'Annissy, sans nostre advis et commandement expres; ains vous prolongerez le terme accordé auxdits Peres pour procurer ladite ratification, jusques au mois de may prochainement venant: car tel est le vouloir de S. A..


24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html
  A024000066 

 XLVI. Projet de transaction entre le Prévôt de Mont-Joux et le Curé des Allinges, 29 mai 1618, (Inédit) 70.

  A024000103 

 III. Projet de transaction entre les Carmélites de Dijon et Mme Jeanne Chevrier, [22-29 octobre] 1609, (Minute inédite).

  A024000175 

 C. Transaction entre le Chapitre de la Cathédrale et la Collégiale de Notre-Dame de Liesse d'Annecy au sujet des droits de préséance aux processions.

  A024002930 

 Ou, apres avoir esté bien et soigneusement disputé et examiné tout ce qui depend dudict differend en la presence et assistence de Monseigneur l'Illustre et Reverendissime Seigneur Evesque et Prince de Geneve, finalement seroient demeurés d'accord, pour bien de paix et tesmoignage de charité et edification du prochain, d'en traicter ainsy que sera cy bas contenu et declairé, et d'en passer le present contract de transaction..

  A024002940 

 Et affin que la presente transaction et accord puisse avoir plus de force et de vigueur et sortir son plain et entier effect, les susnommés Reverends seigneurs Prevost et chanoines de ladicte Esglise cathedrale de Saint Pierre de Geneve, comme de mesme les cy devant nommés seigneurs chanoines et prestres d'honneur de ladicte Esglise collegiale de Nostre Dame, ont requis et requierent mondict Seigneur le Reverendissime Evesque et Prince de Geneve, qu'est icy present, vouloir insinuer, emologuer et interposer son decret et authorité judiciaire: ce qu'il a faict.





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