| 11-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XI-Vol.1-Lettres.html |
| A011000534 |
Une noble femme, M me de Ville, veuve de celui qui par suite des embûches des hérétiques périt, il y a quelques années, dans l'incendie de son château, attendait ces jours derniers la sentence d'un procès qui se plaidait devant le Sénat entre ses fils et M. Bessonnet, procès [50] dans lequel vous êtes rapporteur. |
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| A011001261 |
M gr l'Evêque de Genève, voyant que ce privilège serait contre l'un et l'autre droit et contre la liberté ecclésiastique, m'a envoyé ici à Chambéry auprès du souverain Sénat de Son Altesse afin que, si ce privilège existait, je pusse le voir, pour en avertir ensuite Votre Seigneurie. |
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| A011001261 |
Or, le Sénat ne trouve aucun semblable privilège dans les archives ducales, et sachant que depuis peu en pareil cas Son Altesse avait interdit à ses ministres de porter la main sur l'Arche du Seigneur, et que même elle avait ordonné qu'on laissât cette affaire aux prélats, il a écrit encore sur ce sujet à Son Altesse pour connaître d'une manière générale sa volonté.. |
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| A011001263 |
Je présume que M gr l'Evêque de Genève étant averti de ce que nous avons fait ici auprès du Sénat, écrira très amplement sur cela à Votre Seigneurie. |
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| A011001263 |
Néanmoins je n'ai pas voulu laisser de vous en écrire, afin que Son Altesse ne donnât pas une réponse à son Sénat avant que Votre Seigneurie Illustrissime en fût informée. |
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| A011001509 |
Ce serait un grand secours pour nous si Son Altesse commandait au gouverneur de la province de favoriser les convertis, d'inviter les obstinés, et de les priver [en cas de refus] de toute charge et de tout honneur public, et surtout s'il ordonnait à l'un des membres du souverain Sénat de Savoie de venir ici à Thonon exhorter les habitants.. |
| 12-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XII-Vol.2-Lettres.html |
| A012000066 |
Prière de lui continuer son amitié et d'appuyer une requête présentée au Sénat. 91. |
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| A012000103 |
— Utilité de l'intervention du Sénat. |
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| A012000369 |
La cause de ceci est que Son Altesse Sérénissime ayant député M. le premier Président du Sénat et M. le chevalier de Ruffia pour assister à la répartition que M gr l'Evêque doit faire, selon l'ordre du Saint-Siège, des parts nécessaires aux curés, prises sur les bénéfices des bailliages, le susdit chevalier, qui, lorsque je partis de Turin, devait venir immédiatement, n'a jamais paru. |
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| A012000461 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie. |
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| A012000534 |
Depuis ma dernière lettre à Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime rien de nouveau n'est survenu dans les affaires du Chablais, sinon que Son Altesse a commandé au Sénat et à la Chambre de vérifier tous les ordres que, sur les instances du P. Chérubin, elle a donnés il y a un an pour la maison de refuge de Thonon. |
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| A012000536 |
En conséquence, notre Sénat m'a condamné ce matin, au possessoire, sous ce seul prétexte, que la résignation, malgré la mort antécédente et le défaut de consentement, était néanmoins valable. |
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| A012000536 |
J'ai cru devoir informer de tout cela Votre Seigneurie Illustrissime; car ayant obtenu par sa bonté cette grâce de notre Saint-Père, de même ai-je besoin de ses faveurs pour la suite du procès que je me propose de poursuivre, afin de ne pas ouvrir la porte aux fraudes qui se font au préjudice du concours; ce dont notre bon Sénat se soucie fort peu. |
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| A012000966 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie.. |
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| A012001060 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat.. |
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| A012001106 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie. |
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| A012001204 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie.. |
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| A012002138 |
Et pour leur enlever tout moyen de se soustraire à la réforme, il faudrait que Son Altesse Sérénissime fit intervenir dans cette affaire son Sénat de Savoie, car sans cette intervention on n'obtiendra rien. |
| 13-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XIII-Vol.3-Lettres.html |
| A013000196 |
A. Lettre du Souverain Sénat de Savoie. |
| 14-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XIV-Vol.4-Lettres.html |
| A014000200 |
— Le Saint réclame l'intervention de son ami pour obtenir du Sénat une pièce utile au procès. 207. |
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| A014002321 |
Je voudrais pouvoir obliger efficacement le Révérend Bresa, puisque Votre Seigneurie Illustrissime et Révérendissime me le commande; or, sa cause n'a pas été jugée par mon Vicaire, mais par le Sénat séculier, lequel, selon l'usage de ces pays, connaît du possessoire. |
| 15-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XV-Vol.5-Lettres.html |
| A015000048 |
Le Saint s'en remet à son ami pour informer le Sénat qu'il accepte l'invitation de prêcher le Carême de 1612. |
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| A015002008 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie. |
| 16-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XVI-Vol.6-Lettres.html |
| A016000249 |
D. Lettres patentes de Charles-Emmanuel I er, Duc de Savoie, au Souverain Sénat. |
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| A016001153 |
Deuxièmement, que Votre Altesse fit savoir par lettres cette sienne intention à M. le marquis de Lans et au Sénat de Savoie, afin qu'à l'occasion, ils prennent les intérêts de ladite Congrégation.. |
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| A016001758 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie,. |
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| A016002637 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie. |
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| A016003263 |
D'après une copie inédite, conservée à Chambéry, Archives du Sénat,. |
| 18-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XVIII-Vol.8-Lettres.html |
| A018001918 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie.. |
| 19-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XIX-Vol.9-Lettres.html |
| A019000074 |
— Recours au Sénat pour «faire faire place» à son autorité. |
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| A019000196 |
MDCCXXII. Aux membres du souverain sénat de Savoie (Inédite). |
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| A019000889 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, Archives du Sénat de Savoie.. |
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| A019001733 |
Revu sur l'Autographe conservé à Chambéry, aux Archives du Sénat de Savoie. |
| 22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html |
| A022000088 |
Le Sénat et la Chambre des Comptes entravent l'exécution d'un ordre de Son Altesse, et celle-ci enjoint de surseoir à un ordre du Pape. |
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| A022000091 |
Cession aux Genevois des bénéfices d'Armoy et de Draillant, malgré un Arrêt contraire du Sénat. |
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| A022000092 |
Un Arrêt du Sénat contre les détenteurs des revenus d'Armoy et de Draillant, annulé par le duc de Savoie. |
| 23-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIII-Vol.2-Opuscules.html |
| A023000130 |
II. Lettre de Charles-Emmanuel I er au Sénat de Savoie. |
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| A023000593 |
Du reste, les édits de nos Princes et les nombreux décrets de notre Sénat touchant la religion (édits et décrets que nous n'avons pas [69] jugé à propos de transcrire ici, parce qu'ils ont été imprimés) flétrissent et poursuivent non seulement les luthériens et les calvinistes, mais tous les autres hérétiques, comme sont évidemment tous ceux qui, sous un nom quelconque, ont abandonné la sainte Eglise Catholique, Apostolique et Romaine, et dont les erreurs ont été frappées d'un très juste anathème par le saint Concile de Trente agissant sous l'impulsion du Saint-Esprit.. |
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| A023003050 |
Veu par le Senat ladicte Requeste presentee par lesdicts seigneurs demandeurs et supplians y nommés, du premier de ce mois, ensemble les dictes lettres par eux obtenues de Son Altesse, du dernier janvier, ensemble les Articles y attachés, et autre Requeste presentee a sa dicte Altesse dudict jour de janvier, avec les conclusions du Procureur general, signé FAVIER, et tout ce qui faisoit a voir et [420] considerer, et qu'a esté produict et remis par devant le Senat, veu et consideré: Le Sénat, en enterinant quant a ce lesdictes lettres et Articles y annexés, a dict et ordonné que les supplians seront maintenus en la possession, jouissance et perception des dismes, premices et novelles y mentionnees, chacun en droict soy et riere leurs dismeries respectivement: le tout selon la coustume locale et ancienne observation des lieux ou lesdictes dismes, premices et novelles y sont deues, tant par la quote que qualité des fruicts decimables. |
| 24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html |
| A024002823 |
[...Il écrivit au très saint Siège Apostolique d'excellentes raisons [287] en faveur de l'Eglise cathédrale de Chambéry, par lesquelles il montrait que] de tout temps ia ville de Chambéry fut la capitale de la Savoie, que le souverain Sénat et le Conseil d'Etat y font leur résidence, qu'elle est ornée d'un grand Collège et de plusieurs [288] églises, tant séculières que régulières. |
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| A024004287 |
L'Abbé répondit qu'il l'ignorait, attendu qu'il n'avait pas vu depuis longtemps les Bulles de sa provision, produites à Chambéry dans un procès; que cependant le suprême Sénat de Savoie lui avait interdit la correction des Religieux, comme s'il n'était pas titulaire; ce pourquoi il ne devait pas porter l'habit des Religieux. |