Messieurs les Scindics ont proposé comme Monseig r le Reverme, Monseigneur François de Sales, Evesque et Prince de Geneve, les feit appeler hyer, ausquels il remonstra le desir et sincere affection qui le portoient tout parfaire pour l'honneur qui est deub a nostre Dieu.

 Et parce que Monseigneur a faict entendre qu'il y avoit nouvelle assemblee soit chez Mons. Mestre Jean Marchand, docteur es droicts, conceiller de M gr le Duc de Genevois et de Nemours, juge mage en son duché de Genevois, affin d'assister et de veoir si les asseurances avancees de part et d'autre sont valables, et assister plaira: ce que sera faict par les dicts sieurs Scindics..

 Partant, apres plusieurs responces faictes aux raisons de Mons gr, et lecture ïaicte de la resolution de ceans, du vingt quatriesme de ce mois, messieurs les Scindics se sont excusés de pouvoir faire le contraire d'icelle, puisqu'ils ont les mains liees.

 Et ou l'affaire seroit remise, en tant que concerne la Ville, a l'arbitrage et connoissance de Monsieur M e Antoine Favre, docteur es droicts, conceiller de S. A., senateur en son Senat de Savoye et President de Genevois, comme aussy a celle de Mons. M e Claude de Quoex, conceiller de M gr et premier Collateral en son dict Conseil de Genevois, quils seront priés humblement de s'en abstenir, tant pour estre le dict sieur President frere du Reverend sieur Vicaire general de M gr le R me et chanoine de la dicte cathedrale, que le dict sieur de Quoez beaufrere de R. S r François de Chissé, chanoine aussi en la dicte cathedrale et jadis Vicaire general de feu heureuse memoire Ill e et R me S r Monseig r Claude de Granier, quand vivoit Evesque de Geneve; et ou le Conseil vouldroit passer oultre, que les dicts sieurs Scindics appelleront au Senat..

 La Ville a deliberé que mondict Seigneur le R me sera supplié avec toute humilité de donner delay pour en advertir Monseigneur, estant a present a Paris, pour, sa response veue, y obeir; et neanmoins ordonné et commandé aux dicts sieurs Scindics de n'alterer la resolution derniere du vingt quatre de ce mois aulcunement.

 Laquelle declaration a esté faicte par l'ambassade [envoyée] par les dicts S rs de S t Pierre en presence (pour en la personne ) de Reverend sieurs Jean Favre, docteur es droicts, Vicaire general de M gr le R me et chanoine de S t Pierre, et Claude Nouvellet, aussy chanoine, qui tous deux, d'une ame sincere, ont asseuré M rs les Scindics de telle volonté.

 Un « acte de compromis » a été « passé par les dicts deux Chapitres, » avec « nomination de juges et amiables arbitres, sans que M rs les Scindics y [306] soient nommés.

 Et a ces fins les S rs Scindics s'adresseront a M gr le R me avec tels quil plaira prindre..

 La Ville a deliberé que M rs les Scindics, advocats et procureurs de Ville assisteront au dict compromis..., et de proposer les recusations portees par la Deliberation du 28 may, annee derniere; et si les recusés ne se vouldront abstenir du jugement, que M rs les Scindics assisteront comme juges.

 Que Nous ayant tres humblement remonstré et faict entendre les Scindics, bourgeois, manantz et habitantz de Nostre bonne ville et cité d'Annessy, comme Nous ayant pleu par Nos patentes du quatorziesme juin mil six centz huict de leur continuer la levee de trois deniers sur chasque livre de chair se debitant en leur boucherie a perpetuité, que par aultres patentes precedentes Nous leur aurions accordé pour quelque temps, en consideration des grandz debtes quilz auroient faictes et charges par eulx supportees despuis tant d'annees et quilz continuent encores a present...; ce que neanmoins auroit esté restrainct, par Arrest de verification de Nostre Senat de Savoye, au terme de dix annees, sans ce que pourtant ilz ayent peu s'acquiter de telz emprumptz ny en recevoir le soulagement quilz en esperoient.

 Pour ces causes et aultres, et pour complaire et gratiffier a Nostre tres chere et tres aimee fille l'Infante Cateline, qui Nous en auroit tres instamment supplié en faveur desdictz Peres Barnabites, Nous avons, pour Nous et Nos successeurs,... concedé, permis et octroyé,... en force de privilege perpetuel et irrevocable, auxdictz Scindics, bourgeois et habitantz dudict Annessy et leurs successeurs a perpetuité, de continuer a exiger, prendre et percevoir lesdictz trois deniers sur chascune livre de chair qui se vendra en ladicte ville et ses franchises;... a condition que, devant tout aultre paiement, l'on prendra cinquante ducatons annuelz et perpetuelz sur toute la somme qui se retirera de ladicte boucherie, pour la fondation d'une Messe perpetuelle selon l'intention de ladicte Infante, Nostre tres aimee fille, et pour toute la Maison de Savoye.