22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html |
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Supplient humblement les pauvres Aulmosniers d'Armoy et de Draillans, disants: quil est plus que notoire a la Chambre la pention quil a pleu a S. A. Sme leur establir vers le S r Gabellier general, de cinquante escus annuels a chacung d'eulx, pour estre les biens desdits curés occupés par les Seigneurs de Geneve; dallieurs, les divers voiages, frais et despens quil a convenu faire et supporter pour estre paiés d'une partie d'icelle, appres tant de decretz, arrests et jugement de ceans contre les ja dits Gabelliers. |
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A quoy la Chambre est tres humblement suppliee de fere consideration et prouvoir une fois pour toutes; et, [ce] consideré, nos Seigneurs, vous plairra ordonner au sieur moderne Gabellier general leur continuer la dite pention, quartier par quartier, a la forme de leur provision, patentes de S. A. et Arrests de ceans portant veriffication d'icelles, et leur fere rescription une fois pour toutes vers le commis du grenier a sel de Chablais, pour eviter aux voyages quil convient de fere pour ce regard, et a ce que le service de Dieu ne vienne a manquer: et sur ce, plaira leur prouvoir.. |
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Et cest, pour le paiement de la pention a eulx establie par S. A., par Patentes veriffiees par Arrest de ceans, du vingt neufviesme may 1610, l'estraict desquelles rapportant et du dit Arrest, ensemble du present et quictance, et leurs quictances aux [340] aultres paiements; et [ce] qu'aura esté payé en ceste conformité sera entré et alloué sur le pris de sa ferme, sans difficulté.. |