12-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XII-Vol.2-Lettres.html |
A012000751 |
A quoy ledit sieur Præsident a respondu qu'il le feroit infalliblement; et despuys je l'ay repris, et le Procureur patrimonial encores, lesquelz conformement m'ont dit que sil vous playsoit d'en venir par termes de justice, la chose ne pouvoit pas se terminer du tout si tost, et qu'en ce cas il sera requis de voir ledit Procureur patrimonial repliquer a vos responces. |
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A012002013 |
Conseiller de S. A. et son Advocat Patrimonial en Savoye.. |
22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html |
A022002272 |
Soit monstre au Procureur patrimonial. |
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A022002274 |
Le Procureur patrimonial n'empesche les fins de la requeste, attendu le faict duquel s'agist.. |
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A022002280 |
La Chambre ayant esgard au faict privillegié duquel s'agist, et que ce sont charges ordinaires sur la gabelle, suivant les diverses et reiterees jussions et commandements de S. A., et au consentement sur ce presté par le Procureur patrimonial: a ordonné et mande au moderne Gabellier general, de fere rescription aux Reverends Curés suppliants sur son commis a la vente du sel en Chablais, que servira une fois pour toutes pendant le temps de sa ferme. |
24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html |
A024004933 |
Et les procureurs general et patrimonial, chargés de tenir main, en toutes occurrences, a l'execution, avec expresse recommandation au Senat d'assister en toutes les occasions qui le requerroyent.. |