I. Patentes d'érection d'une chapelle contigue à l'église de Notre-Dame de Compassion de Thonon, fondée par le marquis de Lullin, 16 septembre 1603, (Inédit).

 II. Patentes d'érection d'une chapelle en l'église paroissiale d'Allinges, réédifiée par M. de Bonivard et sa femme, 21 septembre 1603.

 XII. Patentes d'institution du chanoine François de l'Espine comme Surveillant.

 I. Lettres patentes de Charles-Emmanuel I er, Duc de Savoie, aux syndics, bourgeois et habitants d'Annecy, (Fragments).

 III. Lettres patentes en faveur des Ermites du Mont-Voiron, 31 août 1622.

 In quorum fidem, has approbationis patentes literas concessimus, manu Nostra signatas, et per secretarium Nostrum subsignari et sigillo muniri jussimus..

 Vidimus litteras patentes quibus Serenissima Infans Domina Catherina, Serenissimi Ducis filia, ita scribi mandavit..

 Nous avons vu les lettres patentes par lesquelles Madame la Sérénissime Infante Catherine, fille du Sérénissime Duc, a ordonné que soit écrit ce qui suit:.

 Conformément aux patentes signées par Son Altesse Sérénissime, mon Père et Seigneur, pour le privilège que, à ma requête, il accorde à perpétuité à la ville d'Annecy de pouvoir prélever trois deniers sur chaque livre de chair qui se vend à la boucherie de la même ville, sous la condition, toutefois, de la fondation d'une Messe perpétuelle: Je nomme le R. P. D. Juste pour la célébrer, voulant et déclarant que les cinquante ducatons [257] d'aumône soient, comme le portent les susdites patentes, appliqués au Collège et à la Maison qui seront assignés pour résidence au Père par ses Supérieurs, et cela sa vie durant.

 Ayant vu et considéré ces patentes, Nous nous sommes grandement réjoui dans le Seigneur d'une telle piété chez le Sérénissime Duc et la Sérénissime Infante, et, en outre, de leur sollicitude si paternelle à promouvoir et exalter le culte divin et les revenus du Collège d'Annecy.

 Car, quant aux Ducz, leurs prætentions ayant esté examinees, [270] ilz en furent debouttés par l'Empereur Federic Barberousse des l'an 1162, comm'il appart (sic) par [271] patentes authentiques par lesquelles Berthod, Duc de Kheringhen, ayant obtenu superiorité sur Geneve sous ombre du vicariat d'empire, avec intention de transferer ladite superiorité au comte de Geneve son cosin, ayant en fin comparu en la court imperiale avec ledit comte, ladite obtention et concession fut cassee et declairee nulle en leur praesence, comme surreptice qu'elle estoit, et la sauveraineté confirmee a l'Evesque et a ses successeurs privativement a tous autres, sans reservation d'autre reconnoissance a l'Empereur sinon de faire litanies et prieres quand il passeroit personnellement par ladite ville.

 Que Nous ayant tres humblement remonstré et faict entendre les Scindics, bourgeois, manantz et habitantz de Nostre bonne ville et cité d'Annessy, comme Nous ayant pleu par Nos patentes du quatorziesme juin mil six centz huict de leur continuer la levee de trois deniers sur chasque livre de chair se debitant en leur boucherie a perpetuité, que par aultres patentes precedentes Nous leur aurions accordé pour quelque temps, en consideration des grandz debtes quilz auroient faictes et charges par eulx supportees despuis tant d'annees et quilz continuent encores a present...; ce que neanmoins auroit esté restrainct, par Arrest de verification de Nostre Senat de Savoye, au terme de dix annees, sans ce que pourtant ilz ayent peu s'acquiter de telz emprumptz ny en recevoir le soulagement quilz en esperoient.