XIV. Requête de M. Pierre Gros, Curé de Lullin, touchant l'exaction de décimes, et décret épiscopal, 27 octobre 1607, (Inédit).

 XXVI. Procès-verbal de la consécration du maître-autel de l'église de Meinier et Indulgences accordées à cette occasion, 11 octobre 1611.

 XXVII. Approbation d'un accord passé entre le Prieur des Feuillants d'Abondance et le Curé du lieu, M. Jean Moccand, 19 octobre 1611, (Inédit).

 XXXVI. Supplique des paroissiens de La Giettaz touchant le service et entretien des chapelles de leur église paroissiale, et décret épiscopal, 11 octobre 1614, (Inédit).

 LIII. Permission de célébrer la sainte Messe dans un oratoire construit sur la paroisse de Moye, 22 octobre 1620, (Inédit).

 III. Projet de transaction entre les Carmélites de Dijon et Mme Jeanne Chevrier, [22-29 octobre] 1609, (Minute inédite).

 Pouvoirs accordés au Père André de Constance, du Tiers-Ordre de Saint-François, 13 octobre 1615, (Inédit) 112.

 XIX. Permission pour un voyage à Lyon accordée au Père André de Constance, du Tiers-Ordre de Saint-François, 29 octobre 1622, (Inédit).

 XI. Dispense de proclamations de mariage, 23 octobre 1617.

 V. Documents relatifs à la cession du prieuré de Saint-Clair aux Barnabites d'Annecy, 1 er octobre 1621-17 avril 1622, (Inédit).

 I. Advis pour la reparation de la discipline reguliere au Monastere du Puys d'Orbe, [octobre ou novembre] 1608 272.

 Reverend sieur messire Philippe de Quoex, prestre, né en loyal mariage et noble, tant de la part de son pere que de sa mere ayant presenté des lettres d'institution et provision obtenues de Nous le 6 janvier 1615, pour le [23] canonicat lhors vacant en Nostre Eglise par le deces de feu R. S r Claude Estienne Nouvelet, decedé en l'an 1613, au mois d'octobre, au venerable Chapitre de Nostre ditte Eglise: les RR. SS rs Louis de Sales, Prevost, Jean François de Sales, chantre, Estienne de la Combe, sacristain, Jean Favre, Marc Anthoine de Valence et Janus des Oches, deputés par iceluy Chapitre de Nostre Eglise, se sont presentés devant Nous et, avec les termes et reverence convenables, Nous ont fait plusieurs remonstrances, requisitions et protestations, tant pour la conservation du droit quilz ont d'eslire, nommer et instituer es canonicatz et præbendes de Nostre ditte Eglise es mois de mars, juin, septembre et decembre, comm'aussi pour l'observation des autres privileges et prerogatives desquelles Nostre ditte Eglise et le Chapitre ont accoustumé de jouir... [24] Toutes lesquelles remonstrances, requisitions et protestations Nous avons declairé et declairons, tant pour Nous que pour Nos successeurs quelconques:.

 A Villy, le XXVII octobre 1607..

 Le 11 octobre 1611..

 Fait a Viu en Sala, le XIX octobre 1611..

 A Nessi, le XI octobre 1614..

 Annessi, le XXII octobre 1620..

 [Annecy, mai-mi-octobre 1618.].

 Ayant, par Nous-mêmes, vu, lu et examiné avec soin les Lettres Apostoliques à Nous respectivement adressées et à Nous transmises par le Siège Apostolique, les unes en forme de Bulles sub plumbo, datées de Tivoli, l'an de l'Incarnation du Seigneur mil six cent neuf, le sept des calendes d'octobre, la cinquième année du Pontificat de notre Très Saint Père le Pape, par la divine Providence Paul V; les autres en forme de Bref, sous l'anneau du Pêcheur, et datées de Rome, près de Saint-Pierre, le douze mars 1610, l'année cinquième du Pontificat du même Paul V, expédiées dans les règles, non viciées ni portant de ratures ou uspectes en quelque point, par le Révérend François Bochatton, prêtre de ce diocèse de Genève, obtenues du Saint-Siège Apostolique et à Nous présentées; [182] ayant aussi vu les dépositions de témoins et informations prises et reçues à l'instance du même Révérend François, desquelles il conste clairement, soit de ce qui est contenu et raconté dans les susdites Lettres Apostoliques, soit de la réclamation de ce même François faite secrètement et extrajudiciairement, ante quinquennii lapsum; ayant en outre observé la forme prescrite dans les susdites Lettres, appelé ceux qui devaient être appelés, vu ce qui devait être vu et considéré ce qui, d'après le droit, devait être considéré, ayant devant Nous le Révérend François en habit et tonsure de son Ordre:.

 Annecy, 13 octobre 1615..

 Annecy, 29 octobre 1622..

 Annecy, 23 octobre 1617..

 Annessi, le 1 er octobre 1621..

 Annessi, le 5 octobre 1621..

 Pour ce est il que ce jourdhuy, quatorzieme du mois d'octobre mil six cent et cinq, par moy notaire soubsigné et en presence des tesmoins soubs nommés, se sont establis en leurs personnes les susnommés,... et ont transigé, traicté, convenu et arresté comme s'ensuit...:.

 Et partant, esliront en leurs assemblees, de six mois en six mois, un ponctuateur, a commencer le 1 er d'octobre prochainement venant, qui aura charge de noter les defaillans, et lequel a cest effect prestera serment de bien et fidellement exercer sa charge, sans acception de personne, es mains de celuy qui presidera en l'assemblee, a laquelle il sera loysible d'en continuer un tant qu'il luy plaira et recevoir son serment de six mois en six mois..

 A tous et chacun de ceux qui verront et entendront les présentes, Nous faisons savoir et attestons que Nous avons reçu avec toute l'humilité et révérence convenable les Lettres Apostoliques en [502] double expédition, en forme de Bref, sous l'Anneau du Pêcheur, de notre Très Saint Père le Pape Paul V, datées de Rome, près de Sainte-Marie-Majeure, le dix-neuf octobre, l'an 1613, du Pontificat du même Très Saint Pape Paul le neuvième, Lettres à Nous adressées pour l'affaire des Révérendes Doyenne et Chanoinesses de l'église Collégiale de Saint-Pierre, en la ville de Remiremont, diocèse de Toul, en cette teneur; sur le dos d'abord: [503].

 « Donné à Rome, près de Sainte-Marie-Majeure, sous l'Anneau du Pêcheur, le 19 octobre 1613, de notre Pontificat le neuvième..

 Apres qu'ils auront ensemblement chanté Vespres des premiers Dimanches de chasque mois, suivis de leur Recteur feront procession par l'ordinaire; mais la premiere feste de Pentecoste, celles des susdites de Nostre Dame, des SS. Fabien et Sebastien, de sainct Roch et du premier Dimanche d'octobre, feront la grande procession; pareillement le Jeudi Sainct et l'Octave de la Feste Dieu.