| 11-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XI-Vol.1-Lettres.html |
| A011000127 |
CII. A Monsieur Claude Marin, procureur fiscal en Chablais (Inédite). |
||||||||||||||||||||
| A011000137 |
CXII. A Monsieur Claude Marin, procureur fiscal en Chablais. |
||||||||||||||||||||
| A011001024 |
Encore un mot: je voudrais apprendre de vous comment il faut traduire en latin commissaire des guerres, et si procureur du Prince a la même signification que procureur fiscal. |
||||||||||||||||||||
| A011002509 |
Procureur fiscal du Chablais.. |
||||||||||||||||||||
| A011002602 |
Cet Herman, qui jouit d'une très grande réputation auprès des hérétiques, a été appelé d'Allemagne parce qu'on le tient pour très subtil; toutefois, au témoignage dudit procureur fiscal, il s'est trouvé fort embarrassé avec le P. Chérubin.. |
||||||||||||||||||||
| A011002602 |
M. le procureur fiscal m'a communiqué le [325] commencement de cette dispute dans laquelle le P. Chérubin a fait preuve d'une science et d'une dextérité très grandes. |
||||||||||||||||||||
| A011002602 |
Pendant que j'écrivais, M. le procureur fiscal du Chablais, homme très catholique, est arrivé ici. |
||||||||||||||||||||
| A011002772 |
Procureur fiscal en Chablaix.. |
||||||||||||||||||||
| A011003596 |
Ma maistresse avec toute la suite vous salue; ainsy fait elle madame du Foug, et moy encores plus, sans oublier monsieur l'advocat du Crest, et monsieur le Procureur fiscal.. |
||||||||||||||||||||
| A011003614 |
Tous mes gens se recommandent, et moy particulierement, mesmes a monsieur d'Avully, monsieur du Crest, a monsieur le Procureur fiscal et a madame du Foug.. |
||||||||||||||||||||
| A011003676 |
Et en ceste attente, vous baisant bien humblement les mains, comm'aussy ma maistres.se avec voz neveux, sans oublier madame du Foug, monsieur le Procureur fiscal et monsieur du Crest, je prie Dieu vous donner la santé longue et contente vie.. |
| 12-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XII-Vol.2-Lettres.html |
| A012001103 |
Monsieur de Quoex, Advocat fiscal de Genevois.. |
| 14-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XIV-Vol.4-Lettres.html |
| A014000187 |
Recommandation en faveur du sieur Bouvard pour la charge d'avocat fiscal. 195. |
||
| A014002810 |
Puysque le sieur de la Valbonne est actuellement receu au Senat et que Vostre Excellence a gratifié le sieur Arpeaud de la judicature de Genevois, je la supplie tres humblement de favoriser le sieur Bouvard de l'estat de son advocat fiscal, l'asseurant en toute verité que la recommandation que ci devant j'ay faitte de la personne et merites d'iceluy, se treuvera moindre que le sujet ne requeroit, et qu'.................................de Vostre Excellence........ne sçauroit faire un choix plus utile a son service que celuy de cet homme lâ, vertueux, sçavant, laborieux et nourri es lettres par la grace de Vostre Excellence.. |
| 16-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XVI-Vol.6-Lettres.html |
| A016002263 |
Je vous remercie tres humblement de la part qu'il vous plait de me faire de vos nouvelles, toutes pareilles aux nostres de deça, car j'ay esté aussi prié d'escrire une lettre a Monseigneur le Duc de Nemours pour luy persuader de revenir; le tout, sur les remonstrances de monsieur son procureur fiscal, qui s'eschauffe infiniment a ce dessein. |
| 18-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XVIII-Vol.8-Lettres.html |
| A018000647 |
O si la petite mayson de M. le fiscal estoit desembarassee, il y auroit commodité; au moins, moins d'incommodité.. |
| 20-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XX-Vol.10-Lettres.html |
| A020001190 |
Monsieur Le Poivre vous dira toutes nouvelles de Paris et de cette ville, et peut estre encor comme monsieur le procureur fiscal est tout a fait a luy, et grandement estimé pour le fidele service quil a rendu et rend tous les jours a Sa Grandeur.. |
| 21-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXI-Vol.11-Lettres.html |
| A021000061 |
MMXII. A Monsieur Claude Marin, procureur fiscal en Chablais (Fragment). |
| 22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html |
| A022000123 |
VI. Lettres patentes du meme a M. Claude Marin, Procureur fiscal du Chablais. |
||||||||||||||||
| A022001173 |
Et au lieu du maistre heretique en loger un catholique, et donner une expresse commission a messieurs les Gouverneur, Juge maje et Procureur fiscal, de restablir et faire representer un legat laissé par François Echerny et sa femme, destiné a l'entretenement de douze pauvres escoliers, pour estre employé, selon l'intention du legateur, pour la nourriture de ces douze escoliers, qui soyent catholiques.. |
||||||||||||||||
| A022001193 |
Et d'autant qu'il y a plusieurs choses esquelles la justice ne met la main, comme dissensions, inimitiez, concubinages, ivrogneries et semblables excez, S. A. veut qu'on establisse un magistrat des moeurs, qui sera d'aucuns ccclesiastiques, y assistans tousjours ou le sieur Gouverneur, ou le Juge mage, ou bien le Procureur fiscal, et quelqu'un du corps de la Ville, qui auront pouvoir de faire emprisonner et faire payer amende jusques a soixante sols, donner des penitences salutaires. |
||||||||||||||||
| A022001203 |
C'est l'expresse intention de S. A. Pour ce, Elle ordonne au Juge mage et Procureur fiscal de faire defence en particulier a ceux qu'il sera de besoing, de ne s'ingerer d'aucuns offices et charges, directement ou indirectement, pendant qu'ils demeureront en la pretendue religion.. |
||||||||||||||||
| A022001205 |
S. A. commet le Juge mage de Chablaix, et ordonne au Procureur fiscal de tenir main a l'entiere execution du contenu de cet article.. |
||||||||||||||||
| A022001209 |
Les droicts et tiltres requis seront remis es mains du sieur d'Angeville, œconome deputé par sadicte Altesse, et du Procureur fiscal, qui s'en chargeront par inventaire. |
||||||||||||||||
| A022001211 |
Se fera la reddition des comptes desdicts bleds des aumosnes de trois en trois mois, en presence du seigneur Reverendissime Evesque de Geneve, ou de son Official; present le Juge mage, ou Procureur fiscal, appeliez les deux syndiques de Tonon; auquel Juge mage est mandé de faire observer ce qui sera resolu, nonobstant opposition ou appellation, par ledict seigneur Evesque, tant pour le regard de la distribution desdictes aumosne, que pour reddition desdicts comptes de ce qui est escheu pour le passé et n'a esté distribué par les fermiers, que pour les aumosnes du temps a venir. |
||||||||||||||||
| A022001217 |
S. A. enjoint tres expressement aux sieurs Gouverneur de ce pays, Juge mage et Procureur fiscal, de tenir main a l'observation de tout ce que dessus, en tant qu'ils desirent luy obeyr.. |
||||||||||||||||
| A022002137 |
CHARLES EMANUEL, par la grace de Dieu Duc de Savoye, Chablais, Aouste et Genevois, Prince de Piedmont, à nostre cher, bien-amé et feal Procureur fiscal de Chablais, noble Claude Marin, salut.. |
| 23-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIII-Vol.2-Opuscules.html |
| A023001921 |
Sur la remonstrance qui Nous a esté faitte par nostre [309] Procureur fiscal que, bien que toutes alienations des biens d'Eglise soyent defendues de droict, sinon qu'elles soyent evidemment au prouffit et utilité d'icelle (auquel cas faut il avoir encor la permission des Superieurs), plusieurs beneficiers, tant curés, recteurs des chappelles qu'autres, sans Nostre sceu et consentement ou de nostre Vicayre general, vendent, eschangent et alienent les fons de leurs benefices, ce qui donne occasion a beaucoup de procez, ausquelz desirant obvier: Nous avons declairé nulz tous les contractz d'alienation et eschange des ecclesiastiques, faitz et qui se feront par cy apres sans Nostre sceu ou de nostre Vicayre, enjoignant aux possesseurs des benefices de remettre dans six moys ce qui se treuvera aliené de la façon, a peyne de cinquante livres; avec inhibition a tous beneficiers de n'aliener les biens dependans de leurs benefices sans Nostre permission, a peyne de cent livres; commandant aux Surveillans d'y tenir la main, chacun riere sa surveillance, et d'advertir nostre Procureur fiscal de ceux qui contreviendront, pour y estre par apres pourveu ainsy que de rayson.. |
||||||
| A023002913 |
Sur la remonstrance verbale faicte [par] nostre Procureur fiscal, comme encour qu'il soit pourté par Nos Constitutions sinodales cy devant faictes, se presenter au Sinode et de rapporter annuellement leurs quattre livres, ce neantmoins, au mespris d'icelles, plusieurs curés ne tiennent compte d'obeir a icelles, de sorte quil Nous auroit requis qu'elles fussent refrechies: quoy ouy par Monseigneur le Reverendissime, seroit esté dict et ordonné que tous curés seroient tenus de se presenter audict jour de Sinode touttes les annees personnellement, produire et remettre leurs quattre livres en bonne et deue forme; a peyne de dix livres. |
||||||
| A023002921 |
Et neantmoins, faisant droict sur les requisitions dudict Procureur fiscal, a dict et ordonné que tous curés seront tenus de comparoir au Sinode par cy apres et donner leur nom, payer deux solz; a peyne de l'amende de dix livres, laquelle est declaree contre chacun contrevenant et defaillant.. |
||||||
| A023002942 |
Mondict Seigneur le Reverendissime... dict que tous les absentz seront adjournés pour comparoir par devant nous, [Procureur fiscal,] pour se voir declarer d'avoir encouru la peyne de dix livres.. |
| 24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html |
| A024000139 |
XIX. Supplique de François Delesvaux, sentence du Procureur fiscal de l'évêché de Genève et décret épiscopal, 9 juin 1621, (Inédit). |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024001139 |
Soit monstré au sieur Procureur fiscal de l'Evesché. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024001480 |
Si donnons a iceluy pouvoir de constituer un procureur, [144] substitué du Procureur fiscal de cett'Evesché, et un greffier a son choix pour ce regard. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002398 |
Soit monstré au Procureur fiscal de Nostre Evesché. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002401 |
Le Procureur fiscal de l'Evesché dit que le suppliant doit remettre en propre personne et entre les mains de Vostre Reverendissime Seigneurie, le contenu [234] en la susdite requeste, par laquelle il confesse d'avoir commis l'execrable et abominable crime..., qui semble, a correction, devoir estre puni par adjudication de quarante livres d'amende applicables a la mense episcopale, et vingt livres a œuvres pies, ayant esgard a la confession et volontaire recognoissance de sa faute; et a jeusner trois jours de la sepmaine pendant le temps et espace d'un mois prochain, a compter des hores; avec inhibition et defense de ne rechoir par cy apres a telles semblables fautes, a peine de cinq cent livres, et autres plus grandes s'il y eschoit. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002403 |
FAVRE, Procureur fiscal.. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002632 |
Soit monstree au sieur Procureur fiscal de Genevois.. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002636 |
Le Procureur fiscal de Genevois dit qu'il n'a point d'autre interest en l'union dont est question que celuy du bien public, auquel il estime ladicte union pouvoir grandement conferer: laquelle partant il n'empesche, sans prejudice des droictz de Monseigneur et du tiers non ouy. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002640 |
(Un double de la même supplique des Pères Barnabites est apostille par le Saint et par le Procureur fiscal de l'Evêché de la manière suivante: ). |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002642 |
Soit monstré au sieur Procureur fiscal. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002646 |
Le Procureur fiscal de l'Evesché dit qu'auparavant que proceder a l'union requise et qu'il puisse prester aucun consentement a icelle, il eschoit d'informer sommairement sur la necessité ou utilité, et sur la qualité des benefices; n'empeschant qu'a ces fins soit commis le greffier de l'Evesché.. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024002650 |
Commis M e Dumont, greffier de l'Evesché, pour informer sommairement, suivant les conclusions du sieur Procureur fiscal. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024003431 |
Et comme la prière assidue de plusieurs est très agréable au Dieu très bon et très grand, et que la principale raison d'espérer le secours demandé est l'assemblée pieuse et unanime, sous l'action de l'Esprit-Saint, de nombreux fidèles, au nom du Fils unique de Dieu Notre Seigneur Jésus-Christ, lequel a promis de se trouver au [343] milieu d'eux; c'est pourquoi, à l'exemple de ce qui se pratique en d'autres provinces, villes et localités, lesquelles, sous l'empire de nécessités et périls semblables, reçoivent un puissant secours et réconfort par l'érection de Confréries et sociétés sous diverses appellations saintes et pieux vocables, et par les œuvres de piété qui en résultent: pour ce motif, nous, FRANÇOIS DE SALES, docteur en l'un et l'autre droit, Prévôt; Jean Tissot, protonotaire apostolique, sacriste; Jean Coppier, maître de chœur et ouvrier; R mi Louis Reydet, Louis de Sales; François [de] Chissé, vicaire général au spirituel et au temporel du R me Père dans le Christ M gr Claude de Granier, Evêque et Prince de Genève, et Officiai; François de Ronis, Jacques Bally (?), docteur en sacrée théologie; Jean Portier et Etienne de la Combe, maître ès-arts, vicaire substitut du R me Seigneur Evêque; Janus Regard, commendataire perpétuel du prieuré de Lovagny; Jacques Brunet, doyen de Rumilly; Jean d'Eloise, Charles-Louis Pernet, procureur fiscal de l'évêché de Genève; Charles Grosset, Antoine Bochut, Claude d'Angeville, doyen de Vullionnex; Eustache Mugnier, commendataire perpétuel [344] du prieuré de Saint-Bardolphe, du diocèse de Grenoble, et Jean Déage, docteur en sacrée théologie, chanoines théologaux de l'Eglise cathédrale de Saint-Pierre de Genève, capitulairement réunis, selon l'usage, au son de la cloche, au lieu ci-dessous indiqué, [345] constituant plus des deux tiers des résidents et représentant le Chapitre; tant en notre nom qu'en celui des autres chanoines absents, et de nos successeurs dans la même Eglise à l'avenir, à l'honneur de Dieu et à la gloire de toute la Cour céleste, érigeons et instituons à perpétuité une sainte et très salutaire Confrérie ou Société de fidèles des deux sexes, sous le nom ou invocation de la très sainte Croix de Notre Seigneur Jésus-Christ, de la très pure Conception de la Bienheureuse Vierge Marie et des très saints Apôtres Pierre et [346] Paul, dans ladite Eglise cathédrale de Genève, et à l'autel de la Sainte-Croix y situé, avec cependant le consentement et sous l'autorité de notre Révérendissime Seigneur Evêque, et avec l'agrément de notre Très Saint Père le Pape et du Saint-Siège Apostolique, avec les Statuts et ordonnances ci-dessous: Confrérie à laquelle dès aujourd'hui nous déclarons expressément appartenir comme confrères et vrais fondateurs.. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024003759 |
Rien ne se passe d'importance sinon par l'advis du Conseil, composé dudit Maniglier, des sieurs Econnome, Secretein, de la Balme, Randollet, tous prebstres, du sieur Marin, procureur fiscal pour Son Altesse [399] et administrateur d'icelle, du sieur Poncet, advocat, et du sieur Muneri, lesquelz furent establis par feu Monseigneur, etc.. |
||||||||||||||||||||||||||||
| A024003966 |
Dont ayant receu lesdites Bulles avec honneur et reverence, pour executer le contenu d'icelles, Nous avons assemblé les jours suivans plusieurs personnes de qualité, doctrine et experience, tant ecclesiastiques que laiz: a sçavoir, le tres Reverend seigneur Vespasien Aiazza, abbé d'Abondance; quant aux ecclesiastiques, le Reverend seigneur Louys de Sales, Prevost de Nostre Eglise cathedrale, le R. P. Frere Abonde de Come, Superieur de la Mission des Capucins, le R. P. Frere Cherubin de Maurienne, predicateur de ladite Mission, et les Reverens sieurs Claude Grand et Nicolas Gottri, docteurs en theologie, predicateurs et chanoines de Nostre Eglise cathedrale, le Reverend sieur Balthazard Maniglier, predicateur, curé de Serraval et Vicepraefect de ladite Mayson [417] d'heberge; et quant aux laiz, le sieur don Thomas Bergere, seigneur du Vilar et chevalier de l'Ordre des Saintz Maurice et Lazare, et noble Claude Marin, procureur fiscal pour Son Altesse en Chablaix: en presence et par l'advis desquelz Nous avons fait les articles ci jointz, pour l'esclarcissement des autres susditz que Son Altesse avoit dressé et pour faciliter l'execution d'iceux. |