Mais quant a cet acte, i'Evesque y entreviendra tous-jours, ou par luy mesme ou par un sien deputé; et le siege vacant, le Vicaire general s'y treuvera luy mesme, ou quelque deputé de sa part: et soit l'Evesque, soit son deputé, presideront audit Conseil..

 Or, pour oster et deposer lesdits prestres, suffira que le Conseil assemblé en juge par la pluralité des voix; mais pour la deposition du Præfect il sera requis que cela se face par les deux tiers des voix du Conseil, auquel entreviendra tous-jours le Conservateur, lequel n'estant pas au lieu, sera attendu jusques a deux moys et non plus.