Mot «Décret» [40 fréquence]

11-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XI-Vol.1-Lettres.html

A011000336	Comme j'entends dire que les populations auxquelles vous consacrez vos talents sont si grossières qu'elles ne veulent pas vous affranchir des charges publiques, et n'ayant nulle autorité pour le faire par moi-même, je le fais du moins par l'autorité de l'empereur Constantin, qui a édicté le décret suivant dans la VI e Loi du Titre LII, intitulée: De Professoribus et Medicis, Livre X du Code: « Les médecins, les maîtres d'école et les docteurs en droit avec leurs femmes, leurs enfants et les biens qu'ils possèdent dans la ville (ce mot-là vous affranchit complètement) sont exempts de tout impôt et charge soit municipale, soit publique, de toute corvée et obligation de logement.
A011000336	» C'est le sens qui est par la Glose attribué au décret de l'empereur (au mot Muneribus ).
A011001123	Cet ecclésiastique veut être chanoine, mais nous nous y opposons; car, en vertu de nos Constitutions, confirmées par un décret apostolique, nous devons exclure tout candidat qui ne serait pas noble dans les deux souches ou n'aurait pas le grade de docteur.
A011001801	Il faut faire à ce sujet les considérations [213] suivantes: l'une, que les curés de ces églises n'ont eu que depuis peu de temps connaissance de ces legs et qu'ils connaissaient moins encore le décret romain; c'est donc de leur part une ignorance invincible.
A011001801	Or, il existe à Rome, à ce que l'on dit, un décret d'après lequel les legs pour oeuvres pies qui ne sont pas acquittés dans le cours de l'année, doivent être appliqués à la fabrique de [Saint-Pierre de] Rome.
A011002691	Mais maintenant je vois que ces lettres vieillissent; en outre, si le décret de Sa Sainteté touchant la restitution des bénéfices ne nous parvient pas avant la récolte, cette [335] affaire sera retardée jusqu'à l'année prochaine, et Dieu seul sait si nous serons en vie! Pour toutes ces raisons, j'ai donné lesdites lettres à M. le Président afin qu'il les remette à Votre Seigneurie, protectrice de l'entreprise.

12-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XII-Vol.2-Lettres.html

A012000935

Le roi très chrétien a écrit le 17 octobre à M gr l'Evêque de Genève d'envoyer au bailliage de Gex, récemment soumis à sa [81] couronne, des pasteurs et des curés capables pour y rétablir l'exercice de la sainte foi catholique, selon la teneur du décret de l' Intérim fait pour le reste de la France.

19-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XIX-Vol.9-Lettres.html

A019002799

Cependant, Révérend Seigneur, le droit canon et le décret du Concile de Trente ont eu grand soin de défendre que personne puisse publier des Indulgences, surtout celles qui sont jointes à la quête des aumônes, s'il ne produit sans faillir la preuve qu'il en a obtenu la concession.

22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html

A022001409

On n'a pas répondu d'une manière absolue à cette requête, mais le décret en est demeuré en suspens.

23-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIII-Vol.2-Opuscules.html

A023000941

J'avoue,» dit-il, «que tous les fils d'Adam sont tombés dans ce malheur,» (il parle du péché) «et cela doit être en définitive, comme je le disais en commençant, attribué au seul libre arbitre de la volonté divine.» Tout aussitôt il attaque ceux qui «ne veulent pas attribuer à un décret divin la perte d'Adam par suite de sa défection.» Parlant ensuite des damnés: «C'est de la prédestination de Dieu,» dit-il, «que dépend leur perdition.» De nouveau: «L'homme tombe, la providence de Dieu en ordonnant ainsi.» Bien plus, il appelle «œuvre de Dieu» l'inceste commis par [111] Absalon et les mauvais traitements infligés aux Juifs par les Chaldéens.

24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html

A024000024	V. Requête des syndics et paroissiens de Veyrier, demandant la visite de leur Evêque, et décret de celui-ci, 6 novembre 1604, (Inédit).
A024000029	Requête de M, Aubert Darand au sujet d'une chapelle de l'église paroissiale de Saint-Félix, et décret de saint François de Sales, 2 juillet 1606, (Inédit).
A024000030	Requête de M. Nicolas Clerc, Curé de Saint-Félix, au sujet de différends survenus avec ses paroissiens pour les sépultures et l'entretien des cordes des cloches, et décret de saint François de Sales, 2 juillet 1606, (Inédit) 38.
A024000033	XIII. Requête de M. Pierre Vallet, Curé de Vacheresse, touchant une quête, et décret de saint François de Sales, 20 septembre 1606.
A024000034	XIV. Requête de M. Pierre Gros, Curé de Lullin, touchant l'exaction de décimes, et décret épiscopal, 27 octobre 1607, (Inédit).
A024000040	Requête de messieurs de Vallon demandant une chapelle en l'église de Samoëns, et décret de saint François de Sales, 12 août 1609.
A024000045	XXV. Requête de M. Pierre Vallet, Curé de Vacheresse, de ses paroissiens et de ceux de Bonnevaux et Chevenoz touchant l'érection projetée de deux oratoires, et décret épiscopal, 22 juillet 1611.
A024000055	XXXV. Supplique de M. Nicolas Clerc, Curé de Saint-Félix, touchant la procession mensuelle des confrères du Saint-Sacrement, et décret de saint François de Sales, 11 juillet 1614, (Inédit).
A024000056	XXXVI. Supplique des paroissiens de La Giettaz touchant le service et entretien des chapelles de leur église paroissiale, et décret épiscopal, 11 octobre 1614, (Inédit).
A024000057	XXXVII. Supplique de maître Guillaume Faucoz touchant l'érection d'une chapelle sur la paroisse de Vacheresse, et décret de saint François de Sales, 13 décembre 1614.
A024000058	XXXVIII. Supplique de M. Jacques Evrard au sujet d'un legs fait pour la fondation d'une Messe, et décret épiscopal, 28 janvier 1615, (Inédit).
A024000064	XLIV. Requête de M. Gaspard de Lucinge et des paroissiens de Sales demandant la séparation de leur cure de celle de Cranves et un prêtre pour la desservir, et décret épiscopal, 20 et 21 février 1618, (Inédit).
A024000067	XLVII. Décret relatif à certains revenus appartenant à la Confrérie du Saint-Esprit érigée à Jarsy-en-Bauges, 29 mai 1618, (Inédit).
A024000069	XLIX. Supplique des syndics et paroissiens de Saint-Félix touchant la célébration de la fête de saint Grat, et décret épiscopal, 7 et 8 septembre 1618, (Inédit).
A024000074	LIV. Supplique de Monsieur Gaspard Querlaz touchant le service d'une chapelle dont il était recteur, et décret épiscopal, 29 mai 1621, (Inédit).
A024000075	LV. Supplique des paroissiens de Tully au sujet des réparations à faite à leur église, et décret épiscopal, 4 juin 1621 79.
A024000084	IV. Décret donnant charge à M. Jean-Claude Blanc, Curé d'Arith, de l'entretien de son prédécesseur 85.
A024000129	Requête touchant la célébration d'un mariage, et décret épiscopal, 15 janvier 1609, (Inédit).
A024000139	XIX. Supplique de François Delesvaux, sentence du Procureur fiscal de l'évêché de Genève et décret épiscopal, 9 juin 1621, (Inédit).
A024000149	Décret portant l'union de deux chapelles au Collège, 12 août 1617, (Inédit).
A024000155	Décret d'union du prieuré de Saint-Clair au Collège d'Annecy, 19 novembre 1621.
A024000183	Supplique de M. Jean-François de Blonay, Prieur de Saint-Paul, a M gr Jean-François de Sales, Évêque de Genève, et décret de celui-ci 185.
A024000219	Décret d'approbation de Monseigneur Reverendissime Evesque et Prince de Geneve.
A024000646	Par le présent décret, Nous la confirmons et l'homologuons, sur la demande des nobles frères fondateurs et augmentateurs, [53] à cause d'un don aussi remarquable, qui est un témoignage de leur piété et de leur dévoûment envers la religion catholique et le culte divin, souhaitant et demandant pour eux, selon les promesses du Christ, le centuple en ce monde et la vie éternelle dans l'autre..
A024001091	Ayant examiné les articles ci-dessus, Nous confirmons par ce Décret la Confrérie du saint Martyr Sébastien, accordant, en la forme habituelle de l'Eglise, une Indulgence de quarante jours à tous ceux qui en font ou en feront partie, chaque fois que, selon les articles ci-dessus, ils assisteront dévotement aux processions, aux [104] Messes solennelles et aux Offices, et chaque fois aussi qu'ils recevront les Sacrements de Pénitence et d'Eucharistie..
A024002782	Georges Seyffert, d'Augsbourg, notaire du Saint Empire, a désiré de Nous, qui le chérissons dans le Christ, l'attestation qu'il Nous a remis un décret de son auguste Majesté pour Nous inviter à la prochaine diete: ce qui est vrai, Nous le déclarons par ces présentes signées de Notre main et munies de Notre sceau..
A024004441	Si cependant, après l'année de probation, il n'est pas encore jugé digne de faire Profession, et que néanmoins il y ait espérance probable qu'il le devienne en le retenant dans le Monastère un peu plus, ou même une année entière, la Congrégation cardinalice du Concile a répondu que cela serait licite, attendu que le décret du Concile touche les idoines, non les autres..
A024004477	Nous ordonnons, sous peine d'excommunication majeure, que dans le délai d'un mois, à compter de ce jour, quinze septembre de l'an mil six cent dix-huit, tous et chacun de ceux qui ont des instruments ou titres de ce Monastère, les replacent dans les archives, selon le décret porté par Nous à ce sujet dans la susdite Visite..

25-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXV-Vol.4-Opuscules.html

A025001668	— Le décret de Canonisation de saint Charles Borromée fut rendu le 1 er novembre 1610; la nouvelle ne dut pas trop tarder à arriver à Annecy.
A025003548	Or, la première Communauté d'Annecy, par Décret de Paul V, fut transformée en Monastère de Religieuses sous la Règle de saint Augustin en 1618, chose qui a servi à la gloire de Dieu et à l'édification du peuple.