| 05-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome V-Vol.2-Traitte de l'amour de Dieu.html |
| A005001105 |
Nous à ces causes desirant gratifier ledit Rigaud, et empescher qu'il ne soit privé de son travail et labeur, Vous mandons, ordonnons, et enjoignons par ces presentes, comme nous avons permis et permettons de grace speciale audit Rigaud, qu'il puisse imprimer ou faire imprimer, vendre et debiter, tant de fois que bon luy semblera, ledit livre, pendant le temps de Dix ans entiers et consecutifs, à compter du jour et datte que ledit livre sera achevé d'imprimer, faisant pour cet effect tres-expresses inhibitions, et deffences à tous Marchands, Libraires, et Imprimeurs, de nostre Royaume, de n'imprimer ou faire imprimer ledit livre, ny l'exposer en vante: sans l'exprez congé, et permission dudit Rigaud, ou de ceux qui auront droict de luy, sur peine de dix mille livres d'amande, applicable moitié à nous, et l'autre moitié audit suppliant, et confiscation des exemplaires qui seront treuvez avoir esté mis en vente contre la teneur des presentes; lesquels seront saisis et mis en nostre main, par le premier de nos Juges, Officiers, Huissiers, ou Sergents sur ce requis, luy monstrant ces presentes ou coppie d'icelles, deuëment collationnées: ausquels donnons pouvoir, commission et mandement special, de proceder a rencontre de tous ceux qui y contreviendront par toutes voyes deuës et raisonnables, nonobstant oppositions ou appellations quelconques, clameur de Haro, Chartre Normande, prise à partie et toutes autres Lettres à ce contraires, ausquelles nous avons derogé et derogeons par ces presentes. |
| 11-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XI-Vol.1-Lettres.html |
| A011001275 |
Monsieur de Ronis m'est venu voir ce matin et m'a monstré une vostre lettre par laquelle il semble que [151] vous aves desplaysir de le voir poursuyvre le droict que son neveu a sur la cure d'Argonnay. |
||
| A011001770 |
L'obligation que j'ay d'affectionner le service de monsieur de Coursinge faict que sçachant qu'il alloit au Senat pour un sien affaire d'importance, je vous supplie que son droict vous soit en recommandation. |
| 13-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XIII-Vol.3-Lettres.html |
| A013003375 |
Les grandes et rares qualitéz que la bonté et liberalité de Dieu vous a desparties, qui forcent les estrangiers mesmes de les recognoistre et d'en rechercher la jouissance, nous obligent encoures d'en faire l'estat que nous devons et de nous en prevalloir, tant pour nostre particulier que pour le general de ceste province, et principalement de cette ville, laquelle, comme estant le chef de l'Estat, semble avoir quelque droict de rechercher avec nous cet honneur de vous avoir pour predicateur a ce Caresme prochain, si la disposition de voz affaires vous en donnent aultant de commodité comme nous en avons tous de volonté et de desir.. |
| 15-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XV-Vol.5-Lettres.html |
| A015003877 |
Et tout au dessus de la grande corniche, sept vertus en grande forme, touteffois a piatte figure: dont la premiere estoit Justice, puis la suivante Prudence, Charité, et droict au milieu Foy, portant le tres sainct Sacrement sur calice; et apres elle, Esperance, Force et [408] Temperarle. |
||
| A015003905 |
Et mondict Seigneur prescha a la coustumee, sçavoir apres Vespres; puis, environ les six heures du soir, la procession assemblee a Sainct Pierre et partant dudict lieu, seroit venue droict par dessoubz [la] rue, puis entree a Nostre Dame, chantans. |
| 16-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XVI-Vol.6-Lettres.html |
| A016003611 |
Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, Nous avons faict mettre nostre séel à ces dictes presentes, sauf en autres choses nostre droict et l'auctruy en touttes.. |
| 18-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XVIII-Vol.8-Lettres.html |
| A018004128 |
Pour cela, ny pour autres choses, n'ayez, Monseigneur, aulcune doubte quil en survienne aucun desordre, car je prometz a Vostre Reverendissime Seigneurie que je m'armeray d'une forte patience jusques a ce que, par vostre ordonnance, droict soit faict a un chescun. |
| 19-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XIX-Vol.9-Lettres.html |
| A019003441 |
Dautant que l'Evesché de Geneve est de tres grand poidz et tire appres soy beaucoup de soing et de travail, tant pour la grande estendue de sa diocese que la voysinance de l'heresie de Geneve, outre les grandes fatigues que tres Reverend nostre tres cher, bien amé, feal Conseiller et devot Orateur, Messire François de Sales, moderne Evesque, faict aux predications et autres exercices spirituelz pour exciter les ames a luy commises a leur perseverance a la devotion: il Nous a semblé luy estre grandement necessaire un Coadjuteur, et que Nous ne pourrions faire nomination de personne plus digne et de plus de merite que de Reverend nostre tres cher, bien amé et feal, devot Orateur Jean François de Sales, frere dudict Evesque et premier Aulmosnier de Madame; lequel, pour sa bonne vie, doctrine et autres vertuz, et pour satisfaire au desir dudict Evesque, Nous avons nommé et presenté, et par ces presentes, en vertu du droict de nomination qui Nous appertient sur ledict Evesché, nommons et presentons a Nostre Tressainct Pere le Pape, pour Coadjuteur et futeur successeur audict moderne Evesque et Evesché de Geneve, suppliant Sa Saincteté de le vouloir aggreer et luy faire expedier ses Bulles et provisions a ce necessaires, moyenant lesquelles Nous voulons qu'il soit receu, admis et maintenu en la plaine et legitime jouissance de ladicte coadjutorie, aucthoritez, prerogatives et autres choses quy en despendent, sans aucune difficulté: car ainsy Nous plait.. |
| 20-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XX-Vol.10-Lettres.html |
| A020003826 |
Vous vous ressouviendrez bien comme Monsieur le Prince mon frere, estant en Savoye, vous commit d'assigner le prieuré de Saint Clair aux Peres Bernabites du Colleige d'Annessi, et des oppositions qui y furent apportées par le Baron de Menton, pretendant avoir droict sur ledit prieuré. |
| 22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html |
| A022000291 |
— D'autant que les nocturnes [31] frayeurs ont accoustumé d'empescher telles devotions, si par fortune je m'en sentois saysy, je m'en deslivreray avec la consideration de mon bon Ange gardien, disant: Dominus a dextris est mihi, ne commovear; Mon Seigneur est a mon costé droict a fin que je ne craigne de rien; ce qu'aucuns docteurs ont expliqué du bon Ange. |
||||||||||||||||
| A022001023 |
Nous Philibert Roges, docteur en theologie, Chanœnne de Geneve, Vicayre et Officiai substitut de l'Eveché de Geneve, certifions a tous qu'il appartiendra, qu'en l'an et jour et lieu sus escript, a comparu par devant nous Monseigneur le Reverendissime FRANÇOYS DE SALES, Evesque et Prince de Geneve, lequel, en presence des tesmoins sus nommés et signés, nous a dict et declaré avoir faict son testement et ordonnance de derniere volonté, comm'ell'est dans la presente carte escripte de sa main et soubsigné, comm' il nous a declayré en presence desdits tesmoins, vouliant et entendant que sadite volonté escripte en cette ditte carte sorte son plain et entier effaict a l'advenir, par tous meilleurs moiens qui se peuvent faire, de droict et de coustume; priant lesdits tesmoins vouloir estre recors par cy appres, si besoingt est, de ladite declaration par luy faicte, nous requerant de mesme luy vouloir octroier acte de ses requisions ( sic ): ce que luy avons accordé.. |
||||||||||||||||
| A022001188 |
Qu'il playse a Son Altesse d'ordonner que les habitans riere Chablaix et Ternier vivront selon la religion Catholique, Apostolique et Romaine, donnant a ceux qui tiennent autre forme de religion delay competent, ou [174] pour se cathechizer, ou vuider les Estatz, avec permission de pouvoir vendre leurs biens aux Catholiques pendant ledit tems; lequel escheu, lesditz biens soyent tenuz pour confisqués, et pourra on proceder contre leurs personnes a forme du droict.. |
||||||||||||||||
| A022001204 |
Qu'il playse a Son Altesse de deputer des commissaires pour informer contre ceux qui ont demoli les eglises et maysons des curés, vendu, acheté et emporté les tuilles, bois, pierres d'autelz, des baptisteres et eau-benistiers, affin qu'outre les peynes de droict portees contre telz, ilz soyent contraintz a rebastir les eglises et maysons des curés a leurs despens, et les meubler d'ornemens necessaires. |
||||||||||||||||
| A022001216 |
Et que, tant lesditz seigneurs Gouverneur que magistratz, tiendront main a l'observation de ce que dessus, et, en ce qui concerne la jurisdiction spirituelle, assisteront aux officiers par toutes voyes de justice deuë et raysonnable, a la forme du droict, et suyvant les Editz de Son Altesse et son intention.. |
||||||||||||||||
| A022001419 |
Premierement, le Prevost de Sales proteste n'avoir ni pretendre aucun droict sur les biens mentionnés en la Requeste, et partant ne vouloir en aucune façon se porter pour partie contre les supplians.. |
||||||||||||||||
| A022001436 |
En droict, c'est la production du Brief de Gregoire; mais le Pape l'insere presque tout en son Brief et n'ignoroit rien de ce qu'il contient, ayant procedé avec certaine science. |
||||||||||||||||
| A022001436 |
Et quelle rayson pouvoit elle apporter pour empescher ce Brief? Toute sa rayson seroit ou en fait, ou en droict. |
||||||||||||||||
| A022001438 |
L'autre, ou seconde: elle craint le droict de nomination. |
| 23-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIII-Vol.2-Opuscules.html |
| A023001920 |
Nous estant venu a notice que plusieurs curés et autres possedans des benefices riere Nostre diocese intentent des proces contre leurs parroissiens, quelquefois plustost par animosité que pour zele qu'ilz ayent de maintenir les biens de leurs eglises et benefices, et lesquelz il seroit facile d'appointer au commencement: Nous avons defendu a tous curés et autres beneficiers d'intenter par cy apres des proces avec leurs parroissiens qu'au prealable ilz n'en ayent conferé avec leur Surveillant, lequel ayant entendu les parties, taschera de les mettre d'accord; que s'il voit le tort estre du costé des parroissiens et qu'ilz ne veuillent pas se mettre a la rayson, il sera permis aux curés de poursuivre leur droict par justice.. |
||||||||||||||||||
| A023001921 |
Sur la remonstrance qui Nous a esté faitte par nostre [309] Procureur fiscal que, bien que toutes alienations des biens d'Eglise soyent defendues de droict, sinon qu'elles soyent evidemment au prouffit et utilité d'icelle (auquel cas faut il avoir encor la permission des Superieurs), plusieurs beneficiers, tant curés, recteurs des chappelles qu'autres, sans Nostre sceu et consentement ou de nostre Vicayre general, vendent, eschangent et alienent les fons de leurs benefices, ce qui donne occasion a beaucoup de procez, ausquelz desirant obvier: Nous avons declairé nulz tous les contractz d'alienation et eschange des ecclesiastiques, faitz et qui se feront par cy apres sans Nostre sceu ou de nostre Vicayre, enjoignant aux possesseurs des benefices de remettre dans six moys ce qui se treuvera aliené de la façon, a peyne de cinquante livres; avec inhibition a tous beneficiers de n'aliener les biens dependans de leurs benefices sans Nostre permission, a peyne de cent livres; commandant aux Surveillans d'y tenir la main, chacun riere sa surveillance, et d'advertir nostre Procureur fiscal de ceux qui contreviendront, pour y estre par apres pourveu ainsy que de rayson.. |
||||||||||||||||||
| A023002207 |
D'autant que les dismes et premices doivent estre payees a l'Eglise, tant par disposition du droict divin que humain, et neanmoins, a tous propos et contre toutes les raysons, les payemens d'icelles sont differés, evités et empeschés par mille sortes de subterfuges que la longueur des proces fournit: playse a Son Altesse d'ordonner a ses magistratz, entant que de leur connoissance et ïurisdiction, pourvoir a ce que, sans difficulté ni dilation, lesdittes dismes et premices soyent payees aux ecclesiastiques, au moins par provision, moyennant bonne et suffisante caution de rendre le tout, avec despens, dommages et interestz, s'il est dit en fin de cause.. |
||||||||||||||||||
| A023002685 |
Tous ceux qui, de droict, sont obligés d'estre presents au Synode, y comparoistront désormais en surplis et bonnetz quarrés, et les Surveillans prendront garde de venir de si bon'heure qu'ils puissent assister a l'assemblee qui se faict sur le jour avant la celebration dudict Synode, pour preparer ce que l'on doit proposer et declarer selon les difficultés et necessités du diocaese.. |
||||||||||||||||||
| A023002725 |
Saufz celles que le droict permet: comme meres, sœurs, belles meres, belles sœurs, cousines germaines et niepces de frere ou de sœur. |
||||||||||||||||||
| A023002777 |
Et estants arrivés, se presenteront au greffier de l'Evesché pour donner leurs noms et payer le droict que les saincts Canons appellent cathedraticum, estimé a deux sols; et ceux qui n'assisteront au Synode feront le mesme debvoir par procureurs.. |
||||||||||||||||||
| A023002894 |
Que si lesdictz benefices sont chappelles dependant de droict de patronage, seront les patrons et presentateurs d'icelles tenus presenter et nommer pour recteurs desdictz benefices, dans le temps pourté par le droict, gentz capables pour estre institués: a faute de quoy fere, seront les chappelles par Nous conferees comme si icelles chappelles ne dependoient d'aucun presentateur.. |
||||||||||||||||||
| A023002921 |
Et neantmoins, faisant droict sur les requisitions dudict Procureur fiscal, a dict et ordonné que tous curés seront tenus de comparoir au Sinode par cy apres et donner leur nom, payer deux solz; a peyne de l'amende de dix livres, laquelle est declaree contre chacun contrevenant et defaillant.. |
||||||||||||||||||
| A023003024 |
Plus, que tous distributeurs qui pretendent d'avoir droict de distribuer les dictes Huilles feront apparoir de leurs droictz dans quinzaine; autrement sera sur ce proveu. |
||||||||||||||||||
| A023003050 |
Veu par le Senat ladicte Requeste presentee par lesdicts seigneurs demandeurs et supplians y nommés, du premier de ce mois, ensemble les dictes lettres par eux obtenues de Son Altesse, du dernier janvier, ensemble les Articles y attachés, et autre Requeste presentee a sa dicte Altesse dudict jour de janvier, avec les conclusions du Procureur general, signé FAVIER, et tout ce qui faisoit a voir et [420] considerer, et qu'a esté produict et remis par devant le Senat, veu et consideré: Le Sénat, en enterinant quant a ce lesdictes lettres et Articles y annexés, a dict et ordonné que les supplians seront maintenus en la possession, jouissance et perception des dismes, premices et novelles y mentionnees, chacun en droict soy et riere leurs dismeries respectivement: le tout selon la coustume locale et ancienne observation des lieux ou lesdictes dismes, premices et novelles y sont deues, tant par la quote que qualité des fruicts decimables. |
| 24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html |
| A024000323 |
Et mesme il ny a pas long temps qu'a l'action de grace que fust faicte en vostre Eglise pour la naissance du Prince d'Hespagne, que on logea leurs [14] chantres au pres des nostres et chanterent le Te Deum laudamus alternativement, protestant neantmoins que telle permission ne deroge a leur droict, estant faicte comme courtoysye.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024000355 |
Et neanmoins, ayant aucunement esgard que les nouveletz pour lesquelz le present proces a esté intenté sont de fort peu de revenu, et [que] pour regard d'iceux ne pourroit estre deub que quatre ou cinq quartz au plus d'avoine: nous trouverions bon et raisonnable que lesdictes Dames [19] demanderesses s'emploiassent envers le R. P. General des Chartreux pour obtenir de luy declaration en bonne forme que lesdictz nouveletz contentieux demeurassent acquis audict sieur Curé et a ses successeurs, affin de donner tesmoignage du desir quil a de contribuer quelque chose a l'erection et amplification de l'eglise collegiale de Samoen; a la charge neanmoins que la dicte liberalité ne puisse par cy apres estre tiree a aucune consequence au prejudice de ladicte Maison de Melan, et sans que ledict sieur Curé ny ses successeurs puissent pretendre aucun droict ny disme aux nouveletz qui se feront cy apres riere toute ladicte dismerie (quand elle viendroit a tomber en friche en tout ou en partie, et a estre par apres defrichee et renouvelee), sinon dans les confins dudict quartier auquel lesdictes Dames ne sont costumieres que de prendre les deux tiers du disme..... |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024000603 |
Supplie humblement M gr Aubert Darand, de la parroisse de S t Felix, disant que par ses predecesseurs, desquelz il a droict, auroit esté fondee une chappelle en ladicte parroisse, souz le vocable de Nostre Dame de Consolation [et] de S'Anthoine; pour le service de laquelle ledict suppliant auroit presenté pour recteur, dernierement, M re Pierre Gros, de Rumilly, lors vicaire dudict S t Felix, et a present curé de Lullin en Chablais, lequel Gros, pour son absence, ne faict ny faict faire aucun service en ladicte chappelle, et, par ce moien, l'intention et subside desdictz feu fondateurs et suppliant se treuve defraudee.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024000604 |
Sauf que ledict suppliant se reserve le droict fondataire, c'est a dire, estre procedé ladicte chappelle de leur maison; voulant et requerant que la fondation, tiltres et documents, rentes foncieres et autres dependantz de ladicte chappelle soient et appartiennent audict curé, pour le service quil [y] fera, selon que par vous, sur ce, sera ordonné. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024000624 |
Expose en toute humilité R. M re Nicolas Clerc, prestre, Protonotaire apostolique et Curé de S t Felix: comme le 21 du passé, a vostre visite faite de la paroisse de S t Felix, il vous auroit remonstré comme plusieurs, sans droict ni authorité, se sont fait enterrer, sepulturer dans l'eglise dudit S t Felix sans vouloir contribuer pour la reparation de l'eglise; ce qui cause souvent des querelles. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024000624 |
Laquelle remonstrance, par la multiplicité d'autres affaires, demeura irresolue; pour a quoy remedier, vous plaise ordonner comme l'on se devra regler, tant des sepultures desja cy devant sans droict faites, comme celles du temps a advenir.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024000684 |
Mais parce qu'ell' est despendante du prieuré de Bellevaux, qui appertient aux Religieux d'Esnay, de Lyon, et son revenu comprins a celluy du prieuré qu'est desja cottizé es dictes decimes, n'ayant le suppliant aultre sinon une simple pension de vicayre perpetuel, qui n'arrive encor a sa congrue portion deüe de droict, laquelle, ores que debeat esse illæsa, sine onere, encor le suppliant la dispute et est en proces, tant avec le sieur R me Abbé d'Aulx, que lesdicts Religieulx d'Esnay. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024000684 |
Tellement que ledict suppliant demeureroyt surchargé, sans moyen pour deservir a ladicte cure; et de mesme l'on percevroit la decime de ladicte cure, laquelle est comprinse dans le revenu dudict prieuré de Bellevaux, sil se treuvoit subject au payement de ladicte decime contre la disposition du droict.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024001012 |
Sous le vocable d'icelle il a promis faire bastir et dresser une chappelle dans les confins et limites dudict Vacheresse, sa parroisse et naissance, laquelle chappelle ledict messire Faucoz a faict dresser et edifier au lieu appellé En l'Eau Noyre, sur le chemin public tendant droict du costé. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024001135 |
Ayantz nommé, par le mesme acte, M re Aymé Cottet, prebstre de bonne fame et reputation; lequel d'aillieurs ledict sieur de Lucinge, auquel appertient le droict de patronage de ladicte cure de Sales, a aussi nommé, ainsi que par acte du cinquiesme de cedict mois, signé par ledict M e Boccard, et lequel lesdictz suppliantz vous nomment de nouveau.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024002658 |
Ne reste sinon qu'il y entrevienne le consentement de vostre venerable Chappitre cathedral, scellon que de droict canon, et pour ce lesdictz suppliantz recourent a V. S. R me.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024002671 |
Et aultrement leur prouvoir, ainsi que de droict.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024002705 |
Mais parce quilz se sont apperceus que les motz substanciaux qu'on preste contre eulx sont apposés a ladicte Visite par apostille, et probablement a l'insceu de V. S. R sse, ilz recourent a ce que, ce consideré, il vous playse ordonner a M e Decomba saysie d'icelle, la rapporter par devant vous et, l'ayant veu, fayre sur ce telle declaration que Vostre Seigneurie R sse treuvera raysonnable, si elle a entendu advouer ce droict de patronage ou non, affin quilz ne s'embarracent mal a propos en proces.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024002901 |
Par Mons. Suchet remonstré comme ils ont esté advertis par Mess rs de Nostre Dame comme ils sont sur le point de la resolution pour le faict des processions avec Messrs de S t Pierre, affin que si la Ville y a quelque interest, de deffendre le droict de leur parrochiale. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024002902 |
Mess rs de Nostre Dame ont promis de communiquer leurs raisons et droict, si (ainsi) que Messrs du Chapitre de S t Pierre, desirant aussy le bien des deux Chapitres et ne hurter aulcunement les drois et privileges de la Ville, soit pour elle que de la parrochiale. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024002936 |
Que si toutesfois lesdicts Offices n'estoient achevés, ledict corps de ladicte Esglise cathedrale n'entrera au cœur jusque apres la fin, pour n'interrompre lesdicts Offices, lesquels achevés il entrera, et se logeront les susdicts seigneurs Prevost et chanoines aux hautes formes du costé droict (estant l'Evesque present ou absent), laissant neantmoins libre la place des susdicts seigneurs du Conseil et Chambre des Comptes. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024004180 |
Si le scandale estoit fort grand et qu'on doutast de la fuitte, le Praefect, selon qu'il sera deliberé en Chapitre, en attendant que l'ordonnance de l'Ordinaire soit venue, aura droict d'emprisonner.. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
| A024004201 |
Il devra estre esleu par la Congregation, docteur en theologie ou en droict, et aagé de trente ans.. |
| 25-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXV-Vol.4-Opuscules.html |
| A025001434 |
Apres quoy, l'on entonnera le Psalme Laudate, pueri, Dominum, lequel toutes les Seurs iront chantant de chœur en chœur alternativement, s'en allant droict au novitiat pour faire escrire la reception de la nouvelle Seur.. |
||||||
| A025002255 |
La rayson est que si les filles, apres avoir faict les vœux et estre demeurees longues annees an la Congregation, venoient, par tentations, seductions ou autrement, a contracter mariage, bien qu'elles offenseroient griefvement Dieu, neantmoins le mariage seroit valide; et lhors, quelle honte et quel malheur a la fille, et quel regret a ses parens! Mais, quelles semences de proces et de mauvais mesnages dans les familles! car, a la rigueur et severité du droict, l'on ne pourrait lhors refuser a cete fille son partage. |
||||||
| A025002256 |
Comme fera-on donc pour les filles de la Congregation? Si elles ne succedent point, c'est [323] blesser la disposition du droict; si elles succedent, leurs parens ne vouldront point qu'elles entrent an cete Congregation. |
||||||
| A025002277 |
An ce poinct on pourra se servir du privilege des Congregations et se dispenser an quelque chose du droict commun, faisant durer le noviciat 2, 3, 4, plusieurs annees, selon qu'il sera besoing pour liquider les affaires de celles qui auront esté receues.. |