| 22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html |
| A022001515 |
Et par ce que les sieurs Chevaliers rachettant les biens des autres benefïces pourroyent, ou par mesgarde ou autrement, prendre les biens des cures en guise des autres, seront obligés monstrer les contractz aux deputés de l'Evesque, par lesquelz il sera regardé si lesdits biens sont ou aux cures ou aux autres benefïces.. |
| 23-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIII-Vol.2-Opuscules.html |
| A023001921 |
Sur la remonstrance qui Nous a esté faitte par nostre [309] Procureur fiscal que, bien que toutes alienations des biens d'Eglise soyent defendues de droict, sinon qu'elles soyent evidemment au prouffit et utilité d'icelle (auquel cas faut il avoir encor la permission des Superieurs), plusieurs beneficiers, tant curés, recteurs des chappelles qu'autres, sans Nostre sceu et consentement ou de nostre Vicayre general, vendent, eschangent et alienent les fons de leurs benefices, ce qui donne occasion a beaucoup de procez, ausquelz desirant obvier: Nous avons declairé nulz tous les contractz d'alienation et eschange des ecclesiastiques, faitz et qui se feront par cy apres sans Nostre sceu ou de nostre Vicayre, enjoignant aux possesseurs des benefices de remettre dans six moys ce qui se treuvera aliené de la façon, a peyne de cinquante livres; avec inhibition a tous beneficiers de n'aliener les biens dependans de leurs benefices sans Nostre permission, a peyne de cent livres; commandant aux Surveillans d'y tenir la main, chacun riere sa surveillance, et d'advertir nostre Procureur fiscal de ceux qui contreviendront, pour y estre par apres pourveu ainsy que de rayson.. |
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| A023002943 |
Comme semblablement, frequenter les foires et marchés, et ne passer contractz usuraires; sous lesdictes peynes.. |
| 24-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXIV-Vol.3-Opuscules.html |
| A024000351 |
Apres avoir ouy bien au long les parties et veu les titres et contractz par elles respectivement produitz, notamment de la part des dictes demanderesses, ausquelz sont les confins et limites speci fiez ou lesdictes Dames doivent prendre. |
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| A024000354 |
Que les Dames demanderesses, en ladicte qualité doibvent estre maintenues en la possession et jouissance (seu quasi) en laquelle ont esté leurs predecesseurs, de prendre et percevoir tous les nouveletz qui ont esté faictz riere la dismerie mentionnee ausdicts contractz respectivement produitz; et ce, en payant annuellement au sieur Curé de Samoen les douze octanes d'avoine, lesquelles ledict venerable Procureur a confessé et soustenu avoir esté payees annuellement audict sieur Curé et a ses predecesseurs.. |
| 25-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXV-Vol.4-Opuscules.html |
| A025002266 |
Il se collige encor des dicts livres que ces Congregations sont fort differentes de celle de la Visitation; et pourtant, si l'on veult inferer de celles la a celle ci, il an fault trouver quelques unes qui luy soyent du tout semblables, et signamment an donner une an laquelle il y aye communaulté, eglise, chœur, Sainct Sacrement, habitz de Religieuses, profession des trois vœux, et de laquelle on veoye sortir de temps a aultre une mere, pour aller, comme tutrice et curatrice de ses enfans, faire des contractz et baulx a ferme.. |
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| A025002297 |
Mays quant au nom de la Congregation, Monseigneur l'Archevesque est supplié tres humblement d'aggreer qu'en tous cas celuy de la Visitation demeure; puisque sous ce nom-la, la Congregation d'Annessi est receue en l'Estat de Savoye, et les patentes enterinees au Senat, et plusieurs contractz faitz avec quantité d'autres escritures. |