II. Procès-verbal et Ordonnances concernant le différend entre le Chapitre cathédral et la Collégiale de Notre-Dame d'Annecy, par rapport à la préséance en la procession de la Fête-Dieu, 6 et 7 juin 1605, (Inédit).

 III. Sentence arbitrale de saint François de Sales et du président Favre au sujet d'un différend entre la Collégiale de Samoëns et les Chartreusines de Mélan, 29 avril 1610.

 IV. Notes relatives à la juridiction du doyen d'une Collégiale, [1608-1612?], (Inédit).

 VI. Requête des chanoines de la Collégiale de Samoëns au sujet d'une dévotion en l'honneur des saints Fabien et Sébastien, et Ordonnance de saint François de Sales, 15 septembre 1618, (Inédit).

 C. Transaction entre le Chapitre de la Cathédrale et la Collégiale de Notre-Dame de Liesse d'Annecy au sujet des droits de préséance aux processions.

 Ensuite, les Frères du Saint-Sépulcre, suivis de l'église collégiale de Notre-Dame de [5] Liesse; celui qui y remplit l'office de curé, mais lui seulement, ajoutera l'étole aux autres ornements sacrés.

 Celui qui s'en écarterait encourrait ipso facto, la peine d'excommunication latæ sententies, en dépit de tout et tout pourvoi [7] écarté; sans préjudice, néanmoins, des droits, s'il en existe, et des prétentions de l'église collégiale de Notre-Dame de Liesse.

 D'ailleurs, pour favoriser le peuple, et exciter sa dévotion envers l'église paroissiale de Saint-Maurice autant qu'il est en Notre pouvoir, Nous avons décidé de célébrer dans cette église l'office solennel de la Messe, à laquelle répondront alternativement les membres du clergé de la Cathédrale et de la Collégiale, de telle sorte que là même tous puissent commencer la procession et la finir.

 Le R d M. Claude de Reydet, dit de Choisy, doyen de l'église collégiale de Saint-Jacques de Sallanches et recteur de l'église paroissiale de Saint-Nicolas de Bonne, dans Notre diocèse, ne pouvant, à cause de son office de doyen, étant donnée la distance du lieu, et pour d'autres causes raisonnables, exercer sa charge d'âmes dans l'église en question, et ayant jugé à propos de choisir et de Nous présenter un vicaire perpétuel, approuvé cependant par Nous, Nous a humblement demandé, par acte de nomination reçu et signé du notaire Bourgeois, en date du 8 juillet passé, d'admettre et de recevoir comme capable M. Jean-François du Martherey, prêtre..

 Donné à Annecy, le 21 du mois de février 1618, en présence de M. Georges Rolland, prêtre, chanoine de l'église collégiale de cette ville, et d'honorable Georges Besson, témoins..

 A tous et chacun de ceux qui verront et entendront les présentes, Nous faisons savoir et attestons que Nous avons reçu avec toute l'humilité et révérence convenable les Lettres Apostoliques en [502] double expédition, en forme de Bref, sous l'Anneau du Pêcheur, de notre Très Saint Père le Pape Paul V, datées de Rome, près de Sainte-Marie-Majeure, le dix-neuf octobre, l'an 1613, du Pontificat du même Très Saint Pape Paul le neuvième, Lettres à Nous adressées pour l'affaire des Révérendes Doyenne et Chanoinesses de l'église Collégiale de Saint-Pierre, en la ville de Remiremont, diocèse de Toul, en cette teneur; sur le dos d'abord: [503].

 « Ayant appris dernièrement que l'église Collégiale de Saint-Pierre, de la ville de Remiremont, diocèse de Toul, église à Nous et au Siège Apostolique immédiatement soumise, et où l'on affirme que, en plus de nos chères filles dans le Christ, l'Abbesse, faisant profession d'appartenir à l'Ordre de Saint-Benoît, [504] et les Chanoinesses, il y a d'autres clercs séculiers, en possession de canonicats, de prébendes ou autres bénéfices ecclésiastiques, tous formant un seul Chapitre: ayant donc appris que cette église a besoin de visite et de réforme, surtout sur ce point de Chanoinesses et de Chanoines constituant un seul Chapitre, et peut-être formant un même choeur pour la psalmodie; Nous donnâmes mission et ordre à Nos vénérables Frères l'Archevêque de Corinthe et l'Evêque de Toul, et à vous, Evêque de Tripoli, par un motu proprio et d'après [505] Notre science certaine, ainsi qu'en vertu de la plénitude de la puissance Apostolique, par d'autres Lettres expédiées semblablement, en forme de Bref, afin que l'Archevêque de Corinthe et l'Evêque de Toul, et vous, Evêque de Tripoli, ou bien les deux premiers, ou encore l'un d'eux en union avec vous, procédassent une fois seulement, à la visite de l'église susdite, aussi bien pour la tête que pour les membres.