IV. Lettres déclarant nulle la Profession de François Bochatton, Cordelier du couvent de Cluses, 19 juin 1610 105.

 III. Pièces relatives à la fondation de M. François Bochut en faveur du Collège et de l'église paroissiale de Cluses 142.

 FRANÇOIS DE SALES, par la grâce de Dieu et du Siège Apostolique Evêque et Prince de Genève; Frère Jean Migniot, maître en sacrée théologie et humble Gardien de la maison des Frères de Saint-François, appelés de Saint-François de l'Observance, de [181] la ville de Cluses, diocèse de Genève; Jean Favre, docteur en l'un et l'autre droit, Prieur commendataire du prieuré de Notre-Dame d'Alondaz, chanoine de l'église de Genève, Vicaire et Official général, Commissaires apostoliques députés respectivement dans cette affaire par le Saint-Siège Apostolique: à tous et chacun qui examineront, verront, liront et entendront lire les présentes lettres, salut dans le Seigneur..

 Frère JEAN MIGNIOT, Gardien du couvent de Cluses, délégué Apostolique..

 Revu sur une copie de l'original conservé aux Archives municipales de Cluses, Série R 1, n° 3..

 Nous appreuvons les Statutz cy devant escritz, et ordonnons quilz soyent enregistrés en Nostre greffe, et que lettres d'union et annexation desdittes chappelles y mentionnees seront expediees, en bonne et probante forme, en faveur de l'œuvre pie du College de Cluses, attendu le consentement fait par la communauté du lieu de Cluses, lequel Nous avons admis et admettons.

 Union de la chapelle de la Léproserie et de la chapelle de Notre-Dame de Pitié, du lieu de Cluses, au clergé et Collège du lieu de Cluses..

 Donc, le Révérend François Bochut, prêtre, recteur de l'église paroissiale d'Ayse, et les nobles Jean Mugnier, Pierre de Megève, François Girod et Claude Chastel, syndics de Cluses, dans Notre diocèse de Genève, et Conseillers du même lieu, Nous ont présenté une pétition.

 Que si, à la fondation du clergé et Collège, étaient unies, annexées et incorporées la chapelle de la Léproserie de Cluses et l'autre chapelle de Notre-Dame de Pitié (dépendant toutes deux de la présentation des Syndics de Cluses), avec leurs droits, fruits, rentes, revenus et appartenances, ce serait faire acte utile au clergé et au Collège..

 C'est pourquoi le Révérend François Bochut, prêtre et recteur de l'église paroissiale d'Ayse, et les Syndics et Conseillers de Cluses Nous ont fait supplier de daigner libéralement et paternellement prendre une décision au sujet de cette union perpétuelle, annexion et incorporation.

 Et cela de telle sorte qu'il sera loisible au clergé, recteur et Collège susdits, lorsqu'il arrivera d'une façon ou d'une autre que ces chapelles (unies, comme il a été dit, au Collège et clergé constitué de Cluses) seront vacantes, d'en prendre librement et licitement, sans la permission de quiconque, la possession réelle, actuelle et corporelle, et aussi d'en employer les fruits à leurs besoins et utilité, aux conditions, restrictions et conventions insérées dans l'acte de fondation, à condition que, selon sa teneur, soit célébré le service dû et accoutumé, par les prêtres dudit clergé et leurs successeurs..

 Nous donc, approuvant une pétition si juste et raisonnable, et étant donné le consentement des Syndics et Conseillers de Cluses, lesquels sont patrons des susdites chapelles, Nous avons jugé bon d'unir, rattacher et incorporer au Collège et clergé en question les chapelles de la Léproserie et de Notre-Dame de Pitié, du même lieu, avec leurs droits, revenus et appartenances, [255] comme par les présentes Nous les unissons, rattachons et incorporons avec ces mêmes droits, fruits, revenus et appartenances.