22-Oeuvres de Saint Francois de Sales-Tome XXII-Vol.1-Opuscules.html |
A022000131 |
II. Lettre de Messieurs Milletot et de Brosses a la Seigneurie de Genève. |
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A022001724 |
Et lesditz sieurs commissaires ayans esté ouys en vostre Conseil, sans avoir esgard aux oppositions formees par ceux de laditte religion pretendue reformee, par Arrest du mois de may dernier, auries commis les sieurs Milletot, conseiller en vostre Parlement de Dijon, et de Brosses, lieutenant civil et criminel de vostre dit balliage, pour l'execution dudit Edit; les-quelz, reellement et actuellement, auroyent remis tous les ecclesiastiques dudit balliage en la possession de leurs eglises, revenuz et domaines ecclesiastiques.. |
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A022001725 |
Mays pour le regard du suppliant en son particulier, et du Chapitre de son Eglise cathedrale [et] de Saint Victor, sur la demande qu'il auroit faitte pour estre reintegré en la possession des domaines ecclesiastiques usurpés par la ville et cité de Geneve en ce qui est dans la souveraineté de Vostre Majesté, et a cest effect ayant presenté requeste ausditz sieurs Milletot et de Brosses, commissaires, au lieu de luy faire droit conformement a vos Editz et commission particuliere a cest effect a eux decernee, neanmoins ilz ont renvoyé ledit suppliant par devers Vostre Majesté pour luy estre pourveu. |
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A022002322 |
MILLETOT. DE BROSSES.. |
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A022002341 |
et des Brosses, Conseiller du Roy et Lieutenant civil et criminel. |