Un Arrêt du Sénat contre les détenteurs des revenus d'Armoy et de Draillant, annulé par le duc de Savoie.

 — Un traité passé entre Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, et les Bernois, annulé.

 Le mariage pouvait être annulé chez les Gentils à cause de la légèreté de mœurs du paganisme; mais aujourd'hui il est indissoluble, en ce qui concerne le lien, un très petit nombre de cas étant exceptés.