Parola «Souscription» [ Frequenza = 2 ]


Don Bosco-Memorie biografiche Vol 14.html
  A014004409 

 Les cent seize actions formant le complément des deux cent seize nouvelles, seront émises contre espèces au pair de leur valeur nominal de cinq cents francs dont un quart devra être versé au moment de la souscription et le surplus conformément aux appels qui seront faits par le Conseil d'Administration de la manière indiquée dans l'art.

  A014004410 

 Dans la souscription qui sera ouverte à cet effet les anciens actionnaires seront admis par préférence chacun en proportion du nombre d'actions anciennes qu'il possède, mais à la charge par eux d'user de leur droit à peine de déchéance dans la huitaine de l'avis qui leur sera donné au nom du Conseil d'Administration par lettre recoinmandée..





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